CHARTE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
La Charte de protection des données personnelles a pour but d’informer les clients et utilisateurs sur la manière dont sont collectées, utilisées et partagées les données personnelles qu’ils fournissent via le site internet « www.3xfestival.com » (le « Site »).
1. LE RESPONSABLE DE TRAITEMENT DE VOS DONNEES PERSONNELLES
Le responsable de traitement, au sens du règlement européen n°2016-679 du 27 avril 2016 et de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, est la société ORECA SAS, au capital de 3 655 300 euros, dont le siège social est situé Parc d’activités du plateau de Signes, Allée de Dublin – 83870 Signes, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Toulon sous le numéro 302 045 794 (Ci-après « ORECA »).
2. LA NATURE DES DONNÉES PERSONNELLES COLLECTEES
Dans le cadre de l’utilisation du Site, il sera demandé à ses clients et utilisateurs de communiquer certaines données personnelles nécessaires pour fournir les produits et services sollicités notamment lors d’achats réalisés sur le Site, lors de la création d’un compte client, lors de l’inscription aux communications ou encore lors de la prise de contact avec notre service client.
Les données personnelles collectées, la base juridique du traitement et leur durée sont détaillées dans le tableau ci-dessous.
ORECA collecte uniquement les données personnelles pertinentes et nécessaires au regard des objectifs pour lesquels elles sont traitées.
ORECA s’engage à ne pas détourner ces données de la finalité pour laquelle elles ont été initialement collectées.
| CONTEXTES | TYPES DE DONNEES PERSONNELLES | BASES LEGALES | DUREES |
| Création d’un compte client |
|
5 ans après le dernier contact entre ORECA et le client | |
| Traitement des commandes |
|
10 ans pour les données relatives à la vente et nécessaires au respect des obligations légales et réglementaires | |
| Vérification suite à une fraude ou suspicion de fraude |
|
13 mois à partir du dernier contrôle et 5 ans si considéré comme fraudeur | |
| Navigation sur le Site : données collectées par des cookies ou autres traceurs |
|
13 mois suite à votre consentement | |
| Newsletters |
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3 ans après le dernier échange avec le client, ou 3 ans après le renouvellement du consentement |
3. LES FINALITÉS DU TRAITEMENT
Les données personnelles collectées sur le client et l’utilisateur du Site font l’objet de traitements informatiques permettant à ORECA de :
- Garantir la bonne exécution du contrat de vente conclu lors des achats effectués sur le Site le cas échéant, d’assurer la bonne gestion de notre relation commerciale et le bon traitement des achats et commandes ainsi que du service après-vente ;
A défaut de transmission de ces données personnelles, la commande ne pourra pas être traitée.
- Recevoir des communications marketing (prospection commerciale) de la part d’ORECA sur les partenaires du Festival 3X3 ainsi que des informations concernant le Site, ses produits et ses offres (newsletters) ;
- Réaliser des analyses et des statistiques en vue de l’adaptation des activités commerciales et marketing, dans l’intérêt légitime de ORECA ;
- Garantir une bonne expérience de navigation et d’achat des utilisateurs du Site, dans l’intérêt légitime de ORECA.
- Satisfaire à ses obligations légales et règlementaires, notamment en matière fiscale, comptable et de garantie.
4. LES DESTINATAIRES DES DONNÉES
Les données communiquées par le client ou par l’utilisateur du Site sont collectées par ORECA et ses filiales, dans le respect de la législation applicable à cette pratique.
Ces données peuvent être communiquées à :
- Nos filiales ;
- Des sociétés tierces, prestataires intervenant dans le cadre de la fourniture de service à la demande de ORECA afin d’assurer la bonne exécution des obligations issues des contrats conclus avec ses clients (paiement, prestations logistiques) ;
- L’administration et les organismes publics en cas d’exigence légale ou réglementaire.
Toute communication de ces données à un tiers est encadrée par la conclusion d’un contrat garantissant la protection des données communiquées et le respect des droits dont bénéficient les utilisateurs du Site.
5. LE TRANSFERT DES DONNEES PERSONNELLES
ORECA conserve les données personnelles collectées sur des serveurs situés dans l’Espace Economique Européen (EEE).
Dans l’hypothèse où certaines de ces données devraient être communiquées hors de l’Espace Economique Européen, ORECA veillera à ce que ces transferts soient opérés dans le strict respect du Règlement Général pour la Protection des Données n°2016/679.
6. LES DROITS DES UTILISATEURS SUR LEURS DONNÉES PERSONNELLES
Conformément à la législation et au règlement en vigueur, les clients et utilisateurs du Site disposent de plusieurs droits.
> Le droit d’accès
Ce droit permet d’interroger ORECA sur la nature des traitements des données personnelles du client ou de l’utilisateur du Site (type de données, origine de la collecte, etc.). Il permet également de solliciter une copie de l’ensemble de ces informations.
> Le droit de rectification
Ce droit permet la mise à jour de ses données personnelles par le client ou l’utilisateur du Site.
> Le droit à l’effacement (ou droit à l’oubli)
Ce droit permet au client ou à l’utilisateur du Site d’obtenir la suppression anticipée des données traitées par ORECA. Ce droit peut être exercé sous réserve du caractère impérieux du traitement dont il est question.
En toutes circonstances, les données des utilisateurs sont automatiquement supprimées au terme de la durée de conservation stipulée par la présente politique de protection des données.
> Le droit d’opposition
Ce droit permet de refuser un traitement de données ou de ne plus y figurer. Ce droit peut être exercé sous réserve du caractère impérieux du traitement dont il est question.
> Le droit de retrait
Ce droit permet au client ou à l’utilisateur du Site de retirer son consentement à tout moment, pour les finalités où ORECA a sollicité son consentement autorisant la collecte de ses données personnelles.
> Le droit à la portabilité
Ce droit permet au client ou à l’utilisateur de se faire remettre ses données personnelles dans un format techniquement exploitable par lui ou toute personne de son choix.
Chaque client ou utilisateur du Site peut exercer ses droits tels que décrits ci-dessus en contactant ORECA :
- par mail : [email protected]
- par voie postale : FIBA 3X3 chez ORECA STORE– BP706 – 83030 Toulon cedex 9
Chaque demande devra être présentée par écrit et devra être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité.
ORECA s’engage à répondre dans un délai maximum d’un (1) mois. Ce délai pourra être prolongé de deux (2) mois supplémentaire selon la complexité de la demande et/ou le nombre de demande, après information du client ou de l’utilisateur.
Dans l’hypothèse où un client ou un utilisateur du Site estimerait que ses droits n’ont pas été respectés, il pourra solliciter l’intervention de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/agir
7. MODIFICATION DE LA CHARTE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONELLES
ORECA peut être amené à modifier occasionnellement la Charte de protection des données personnelles, afin de se conformer aux évolutions réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales ou techniques.
Le cas échéant, la date de la « dernière mise à jour » sera changée et indiquera la date à laquelle les modifications ont été apportées.
Lorsque cela s’avère nécessaire, les clients et utilisateurs seront informés et/ou sollicités pour leur accord.
ORECA conseille de régulièrement consulter cette page afin de prendre connaissance des éventuelles modifications ou mises à jour apportées à la Charte de protection des données personnelles.